Politique de Confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous, ci-après désignés par « Nous » ou « Notre », nous engageons à protéger vos Données Personnelles et votre vie privée.

Cette Politique de Confidentialité a été rédigée pour vous informer sur la manière dont nous collectons, stockons, utilisons et gérons les informations que vous fournissez en relation avec le site ImmediateX (le « Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Assurer la transparence dans la collecte et le traitement de vos Données Personnelles :

Nous nous assurons que vous soyez toujours pleinement informé, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de vos Données Personnelles sur notre Site ou lors d'échanges avec des plateformes de trading tierces. Pour ce faire, nous utilisons diverses méthodes pour vous fournir les informations pertinentes en temps utile.

De plus, si des informations spécifiques doivent vous être fournies, nous nous assurerons qu'elles le soient au moment et à l'endroit appropriés.

Nous restons également disponibles pour répondre à vos questions ou pour toute clarification, sous réserve de limitations légales. Pour cela, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à : [email protected]

• Traiter vos Données Personnelles uniquement aux fins décrites dans cette Politique :

Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos Données Personnelles incluent, entre autres, vous permettre d'accéder au Site, vous mettre en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer votre expérience utilisateur, affiner les Services (y compris le Site), protéger nos droits et intérêts, gérer nos activités commerciales et administratives pour soutenir les Services, et respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable.

Nous pouvons également traiter vos Données Personnelles afin de mieux comprendre vos besoins et préférences individuelles.

• Allouer des ressources importantes au respect de vos droits concernant vos Données Personnelles :

Nous investissons des ressources importantes pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour accéder, corriger, supprimer, restreindre ou transférer vos Données Personnelles. Nous répondrons à vos demandes conformément à la législation applicable.

• Protéger vos Données Personnelles :

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue, nous utilisons et continuerons d'utiliser une gamme complète de méthodes et de mesures destinées à protéger vos Données Personnelles.

Notre Politique de Confidentialité Complète

1. Champ d'application

Cette Politique décrit les types de Données Personnelles que nous collectons, ainsi que les méthodes de collecte, d'utilisation, de partage, de traitement et de protection.

« Données Personnelles » signifie toute information relative à une personne identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à d'autres éléments spécifiques.

Le terme « traitement » désigne toute opération effectuée sur des Données Personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'utilisation, la transmission, la diffusion, l'effacement ou la destruction.

Nos Services sont destinés à un public général et ne visent pas les personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations concernant des mineurs. Si nous apprenons que des données concernant un mineur ont été collectées, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.

2. Quand collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons vos Données Personnelles lorsque vous utilisez nos Services, interagissez avec nos canaux de service ou visitez notre Site. Ces informations peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement via votre interaction avec nos Services, ou reçues de partenaires tiers.

3. Aucune obligation de fournir des Données Personnelles

Vous n'êtes pas obligé de fournir vos Données Personnelles. Cependant, l'absence de certaines informations peut limiter notre capacité à vous fournir les Services ou entraîner un dysfonctionnement du Site.

4. Quels types de Données Personnelles collectons-nous ?

Données collectées lors de chaque visite du Site : journaux d'activité en ligne, informations sur le trafic (adresse IP, date et heure d'accès, pages visitées, langue utilisée, type de navigateur, informations sur votre appareil, etc.).

Données reçues directement de votre part : toute Donnée Personnelle que vous nous fournissez volontairement lors d'interactions avec des plateformes de trading tierces via notre Site.

Données soumises spécifiquement pour les plateformes tierces : votre nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Objectifs et bases légales du traitement de vos Données Personnelles

ImmediateX traite vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes, sur des bases légales appropriées :

ImmediateX ne traite vos Données Personnelles que lorsqu'il existe une base légale, notamment :

Votre consentement : lorsque vous fournissez volontairement vos données pour être en relation avec des plateformes de trading tierces.
Intérêt légitime : pour améliorer nos Services ou défendre nos droits légaux.
Obligation légale : pour se conformer à une obligation légale applicable à ImmediateX.

Si vous avez besoin de précisions supplémentaires concernant la manière dont le traitement de vos Données Personnelles sert les intérêts légitimes d'ImmediateX ou d'un tiers, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment par courriel.

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos Données Personnelles ainsi que les bases légales associées :

	Objectif	Base légale
1	Transmettre vos informations à des tiers à votre demande pour participer à des activités numériques et de trading. Nous pouvons collecter vos Données Personnelles afin de les transmettre à des tiers, à condition que vous en fassiez explicitement la demande.	Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles à des fins spécifiques.
2	Répondre à vos demandes, requêtes et préoccupations Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour répondre à toute demande relative à votre utilisation de nos Services.	Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de l'Entreprise ou d'un tiers.
3	Respecter toute obligation légale ou décision judiciaire ou administrative Nous traitons vos Données Personnelles afin de respecter nos diverses obligations légales.	Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
4	Améliorer nos Services Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour perfectionner nos Services, notamment en analysant les journaux d’erreurs ou les rapports de dysfonctionnement.	Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de l'Entreprise ou d'un tiers.
5	Prévenir les activités frauduleuses et l'utilisation abusive de nos Services	Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de l'Entreprise ou d'un tiers.
6	Effectuer et soutenir diverses activités nécessaires à la fourniture de nos Services Ces activités comprennent des tâches administratives internes, le développement commercial, la planification stratégique, les audits et autres opérations similaires.	Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de l'Entreprise ou d'un tiers.
7	Effectuer des analyses, y compris des évaluations statistiques Nous appliquons différentes techniques analytiques pour soutenir nos décisions commerciales.	Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de l'Entreprise ou d'un tiers.
8	Protéger nos intérêts, nos droits et nos actifs ainsi que ceux de tiers Nous pouvons traiter vos Données Personnelles afin de défendre nos intérêts, droits et biens, ou ceux de tiers, en conformité avec les lois, règlements ou accords applicables.	Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de l'Entreprise ou d'un tiers.

6. Transfert de Données Personnelles à des Tiers

ImmediateX peut également divulguer vos Données Personnelles à des prestataires tiers qui nous assistent dans les domaines du stockage, de l'hébergement, de l'analyse d'adresses IP, de l'expérience utilisateur, des études, ainsi que des services techniques, analytiques et de diagnostic.

En outre, si vous en faites la demande expresse, nous pouvons transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, vos données seront gérées par ces plateformes conformément à leur propre politique de confidentialité.

ImmediateX peut aussi partager vos Données Personnelles avec ses entités affiliées et ses partenaires commerciaux, qui apportent des ressources pour améliorer la qualité de nos services et produits.

Nous pourrons également divulguer vos Données Personnelles aux autorités gouvernementales, locales, officielles et réglementaires si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs, ainsi que ceux de tiers.

De plus, vos Données Personnelles pourraient être transférées à des acheteurs potentiels, investisseurs, créanciers ou dans le cadre de transactions telles que des ventes d’actifs, des fusions, des restructurations ou des procédures de faillite impliquant ImmediateX ou ses sociétés affiliées.

7. Cookies et Services de Tiers

Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des sociétés d'analyse ou des fournisseurs de publicité sur notre Site, qui peuvent également utiliser des cookies ou d'autres technologies. Ces pratiques et ces services sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

Un cookie est un petit fichier texte installé sur l'appareil que vous utilisez pour visiter ou accéder au Site. Ces cookies permettent de collecter des informations sur vous et vos comportements afin

d'améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences et paramètres, et en vous proposant des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour collecter des statistiques et effectuer des analyses.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session, téléchargés temporairement et supprimés dès que vous fermez votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après votre navigation pour reconnaître votre retour sur le Site.

Types de cookies :

Les cookies que nous utilisons peuvent être classés selon leur fonctionnalité :

Type de Cookie	Objectif	Informations Complémentaires
Cookies Strictement Nécessaires	Ces cookies sont essentiels pour naviguer sur le Site et accéder aux fonctionnalités demandées. Ils garantissent la livraison des contenus, produits et services. Ils permettent également de naviguer efficacement entre les pages et de mémoriser vos connexions.	Ces cookies collectent des données personnelles telles que votre nom d'utilisateur et la dernière date de connexion. Ils sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur (cookies de session).
Cookies de Fonctionnalité	Ces cookies permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site et de mémoriser vos préférences.	Ils restent actifs même après la fermeture de votre navigateur, jusqu'à leur expiration.
Cookies de Performance	Ces cookies permettent de collecter des statistiques agrégées sur les performances du Site et d'améliorer l'expérience utilisateur.	Ils collectent des données anonymes non associées à des personnes identifiables. Certains cookies sont supprimés après la fermeture du navigateur, d'autres persistent.

Blocage et Suppression des Cookies

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains ou tous les cookies. Voici des liens utiles pour les principaux navigateurs :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Veuillez noter que certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

AVIS SUR LE SUIVI EN LIGNE

ACTUELLEMENT, CE SERVICE NE PREND PAS EN CHARGE LES SIGNAUX DO-NOT-TRACK.

8. Conservation de vos Données Personnelles

ImmediateX conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique ou pour respecter les exigences légales applicables.

Nous partagerons vos données avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois, et, avec votre consentement, cette durée pourra être prolongée de 12 mois supplémentaires.

Nous révisons régulièrement les données conservées afin de supprimer celles qui ne sont plus nécessaires.

9. Transfert de Données Personnelles vers un Pays Tiers ou une Organisation Internationale

Vos Données Personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de votre juridiction) ou vers des organisations internationales. Dans de tels cas, ImmediateX mettra en œuvre des garanties appropriées pour protéger vos données.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace Économique Européen), ces garanties seront en place conformément aux conditions suivantes :

Le transfert est effectué vers un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (article 45(3) du RGPD).
Le transfert est régi par un accord juridiquement contraignant entre autorités publiques (article 46(2)(a) du RGPD).
Le transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46(2)(c) du RGPD. Voir : Clauses types de transfert.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos Données Personnelles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, veuillez nous contacter à : [email protected]

10. Protection de vos Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité pour vos Données Personnelles, en tenant compte des risques liés au traitement, notamment ceux résultant de la destruction accidentelle ou illégale, de la perte, de la modification, de la divulgation ou de l'accès non autorisé.

Bien que nous nous efforcions d'assurer la meilleure protection possible, nous ne pouvons garantir des performances sans erreur en matière de confidentialité de vos Données Personnelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation ou à la divulgation de vos Données Personnelles, notamment en cas d'erreurs de transmission ou d'accès non autorisé par des tiers hors de notre contrôle raisonnable.

Dans certains cas, des obligations légales peuvent nous imposer de transférer vos Données Personnelles à des tiers, comme des autorités publiques. Dans ces situations, notre capacité à garantir la protection de vos données par ces tiers peut être limitée.

La transmission de Données Personnelles via Internet ne peut être totalement sécurisée. Par conséquent, ImmediateX ne peut garantir la sécurité de vos Données Personnelles lorsqu'elles sont transmises par Internet.

11. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web et/ou applications exploités par des tiers. ImmediateX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et applications ni sur la collecte ou le traitement de vos Données Personnelles par ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques de confidentialité. Cette Politique ne couvre pas les activités réalisées par l'intermédiaire de ces sites tiers.

Lorsque vous visitez ces sites ou applications tiers, nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de confidentialité avant d'utiliser leurs services ou de leur fournir vos Données Personnelles.

13. Vos Droits concernant vos Données Personnelles

De manière générale, vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons vos Données Personnelles, d'en consulter le contenu, de corriger toute inexactitude et de supprimer les données qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez également restreindre le traitement de vos données à certaines finalités spécifiques.

Si vous êtes résident de l'EEE, veuillez lire cette section :

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande par courriel.

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation qu'ImmediateX traite vos Données Personnelles et, le cas échéant, d'y accéder ainsi qu'aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de Données Personnelles concernées ; (3) les destinataires des Données Personnelles, en particulier ceux situés hors de l'EEE ; (4) la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer ; (5) l'existence du droit de demander la rectification ou la suppression des Données ; (6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; (7) si les Données n'ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible sur leur source ; (8) l'existence d'un profilage ; (9) les garanties appliquées lors du transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale.

ImmediateX vous fournira gratuitement une copie de vos Données Personnelles en cours de traitement. Des frais raisonnables pourront être demandés pour toute copie supplémentaire. Si votre demande est soumise électroniquement, la réponse sera fournie dans un format électronique usuel.

Le droit à une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si tel est le cas, ImmediateX se réserve le droit de limiter ou refuser votre demande.

Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la correction de vos Données Personnelles inexactes. Vous pouvez également demander à ce que des Données Personnelles incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement ; (c) vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; (d) vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ; (e) les Données Personnelles ont été traitées de manière illicite ; (f) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l'Union ou du droit d'un État membre.

Ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale à laquelle ImmediateX est soumise ; ou (b) pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à ImmediateX de limiter le traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) vous contestez l'exactitude des données, pour une période nous permettant de vérifier cette exactitude ; (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement, demandant plutôt la limitation de leur utilisation ; (c) nous n'avons plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; (d) vous vous opposez au traitement fondé sur notre intérêt légitime, sauf si nous justifions d'un motif légitime impérieux ; (e) vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

Si le traitement est limité, vos Données Personnelles, à l'exception de leur conservation, ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement si le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Vous pouvez également demander que vos Données Personnelles soient transmises directement d'ImmediateX à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, y compris en matière de profilage. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données, sauf si nous pouvons démontrer un intérêt légitime impérieux ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Vos droits décrits dans cette section 13 peuvent être limités par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel ImmediateX est soumis.

Nous vous fournirons les informations relatives à vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Les informations seront fournies gratuitement. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive (notamment par son caractère répétitif), nous pourrons soit facturer des frais raisonnables, soit refuser de répondre à votre demande.

ImmediateX pourra vous demander de fournir des informations complémentaires nécessaires pour confirmer votre identité si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité.

12. Mises à jour de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site. Si des changements majeurs sont effectués, nous vous en informerons via des moyens de communication appropriés et par un avis sur le Site.

Sauf indication contraire, toute modification prendra effet dès sa publication sur notre Site.