Conditions d'Utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur ImmediateX (le « Site »).

Notre adresse e-mail de contact : [email protected]

1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (ci-après dénommées « Plateformes Tiers ») facilitant le trading (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent Votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») interaction avec le Site et les Services proposés. Nous Vous recommandons de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser les Services. Ces Conditions constituent un contrat légalement contraignant entre Vous et l'exploitant du Site. Si Vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site. En poursuivant votre navigation sur le Site, Vous acceptez ces Conditions, susceptibles d'être modifiées périodiquement.

Ces Conditions intègrent également notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, Vous reconnaissez avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité (consultable en cliquant ici).

2. Admissibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

2.1.1. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et Vous engager à les respecter ;

2.1.3. Vous n'êtes pas interdit d'utiliser le Site et/ou les Services en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence ou d'accès.

2.2. ImmediateX ne garantit pas la légalité du Site et/ou des Services ni la manière dont tout Utilisateur pourrait en faire usage. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée du Site et/ou des Services.

3. Territoires Restreints

3.1. En complément de ce qui précède, ImmediateX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l'accès au Site et/ou aux Services (ou à une partie de ceux-ci) pour : (i) tout Utilisateur situé dans certaines zones spécifiques (les « Territoires Restreints »), et (ii) toute personne susceptible de représenter un risque légal, réglementaire, de réputation ou économique.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions ou des exigences supplémentaires avant d'accepter les Utilisateurs provenant de certains pays, à notre entière discrétion. Il est entendu que si un Utilisateur se rend dans un Territoire Restreint, le Site et/ou les Services peuvent devenir inaccessibles ou limités.

4. Activités Interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir :

4.1.1. De créer des liens vers le Site et/ou d'utiliser le Site pour télécharger, transmettre ou publier : (a) toute information portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ; (b) tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, offensant, raciste ou autrement inapproprié ; (c) tout virus ou programme nuisible ; (d) tout contenu enfreignant les lois applicables ; (e) toute publicité non autorisée sans notre accord écrit préalable.

4.1.2. De retirer ou de modifier tout avis juridique ou mention de droits présents sur le Site ;

4.1.3. D'accéder aux Services autrement que via le Site ;

4.1.4. De perturber l'expérience des autres Utilisateurs sur le Site et/ou les Services ;

4.1.5. D'utiliser des bots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;

4.1.6. De télécharger ou transmettre tout logiciel de collecte d'informations sans notre consentement explicite ;

4.1.7. D'utiliser des techniques de "framing", "mirroring" ou toute imitation du Site ;

4.1.8. D'enfreindre toute loi applicable ou d'encourager des activités illégales ;

4.1.9. De modifier ou altérer le code source du Site, ou de télécharger tout logiciel pouvant nuire au Site ;

4.1.10. De désassembler, décompiler ou pratiquer l'ingénierie inverse sur tout logiciel du Site ou utilisé dans les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans préjudice d'autres droits dont nous pourrions disposer, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site, restreindre votre accès, partager vos activités avec des tiers, ou prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger nos droits et ceux de tiers.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

5.1. L'ensemble du Site, y compris tous ses contenus tels que vidéos, textes, images, logos, designs, musiques, sons, graphiques, marques commerciales et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et aux Services. L'utilisation du Site ou des Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs, hormis le droit d'utiliser les Services conformément aux présentes Conditions.

5.3. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Toute modification, décompilation, désassemblage, ingénierie inverse, copie, transfert, création d'œuvres dérivées, location, sous-licence, distribution, reproduction, republication, extraction de données, téléchargement, affichage, transmission, publication, location ou vente de tout contenu du Site sans notre autorisation écrite expresse est strictement interdite. Cette interdiction s'applique à toute utilisation non conforme aux présentes Conditions ou à toute exploitation non autorisée du contenu du Site.

6. Limitation de Responsabilité

6.1. Vous utilisez le Site et/ou les Services à vos propres risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services et leur utilisation, notamment les garanties de qualité marchande, de titre, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation, d'utilité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité.

6.2. Sans limiter ce qui précède, nous n'acceptons aucune responsabilité pour : (a) toute erreur ou inexactitude dans le contenu du Site ; (b) toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le Site via les Services ; (c) tout virus ou élément nuisible transmis par un tiers via le Site ou les Services.

6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers, en lien avec l'utilisation du Site et/ou des Services, et vous assumez l'entière responsabilité des décisions prises sur la base des contenus du Site et/ou des Services.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de bénéfices ou de données, découlant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de tout contenu téléchargé via le Site ou les Services. Cette limitation de responsabilité s'applique quelle que soit la base juridique invoquée et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, notre responsabilité totale sera limitée à 100 USD. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des défaillances techniques, des problèmes de connectivité Internet, des incompatibilités entre votre équipement et le Site ou les Services, ou de toute perte résultant de votre utilisation d'Internet.

7. Services ou Contenus Tiers

7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus ou services de tiers, tels que des publicités ou des avis sur les Plateformes Tiers.

7.2. Nous n'avons aucun contrôle sur ces contenus ou services et ne les approuvons pas. Ils peuvent ne pas être exacts ni à jour.

7.3. Nous vous recommandons de vérifier toute information provenant de tiers avant de vous y fier. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres éléments provenant de sites web ou logiciels tiers (les « Liens »). Nous vous conseillons d'être conscient des risques liés à l'utilisation de tels sites, logiciels ou contenus avant de récupérer, utiliser, vous fier à ou acheter quoi que ce soit via ces sites ou logiciels. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute perte ou dommage résultant de leur utilisation ou de leur contenu.

8.2. L'inclusion de liens sur le Site n'implique pas une approbation, autorisation, parrainage, affiliation ou toute autre association entre ImmediateX et ces sites externes, logiciels ou leurs opérateurs.

8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble de ces Liens et déclinons toute responsabilité quant aux contenus présents sur ces sites ou logiciels. Vous devez être conscient des risques associés avant d'accéder, utiliser ou vous fier à ces contenus, produits ou services. ImmediateX ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de ces contenus.

8.4. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute interaction avec eux, et nous vous recommandons vivement de le faire avec attention.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, ou d'introduire de nouveaux Services à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir du fait de telles modifications, et vous n'aurez aucune réclamation contre ImmediateX à cet égard.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. En cas de mise à jour, nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date en haut de cette page. Toute modification prendra effet immédiatement après publication. En continuant à utiliser le Site après toute modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

9.3. L'Utilisateur reconnaît que la transmission d'informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation autre que celles spécifiées dans ces Conditions.

9.4. Ces Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité, telles que mises à jour de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre ImmediateX et l'Utilisateur. Aucune déclaration, promesse ou engagement, écrit ou oral, qui n'est pas expressément stipulé dans les présentes Conditions ou la Politique de Confidentialité, ne sera juridiquement contraignant.

9.5. Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. De même, l'exercice partiel d'un droit ou d'un recours n'empêche pas son exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit ou recours.

9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les Conditions devront alors être interprétées de manière à refléter au mieux l'intention initiale de la disposition retirée, dans la mesure permise par la loi.

9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou céder tous nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers. Le Site et/ou certains Services peuvent également être exploités par des tiers. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, céder ou grever vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de quelque manière que ce soit.